Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Organisation du débat ou le cas échéant de la clôture

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Redoutant de ne pas être suivie, je souhaite élargir l’expression de la volonté du Sénat de clore la discussion. C’est pourquoi je propose que la clôture soit adoptée à la majorité qualifiée des trois cinquièmes.

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