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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Organisation du débat ou le cas échéant de la clôture, amendement 28
Guy Fischer, président :L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. Charasse, Mézard et Vall, est ainsi libellé :
Au début du 4 du texte proposé par cet article pour l'article 38 du Règlement, remplacer les mots :
En cas de désaccord, la clôture
par les mots :
Si la Conférence des Présidents approuve la demande de clôture, celle-ci
La parole est à M. Michel Charasse.
