Intervention de Michel Charasse

Monsieur le président, peut-être suis-je idiot ou « déficiente », comme le disent les Italiens, mais je ne comprends pas la rédaction du texte proposé par le paragraphe 4 de l’article 19 pour l’article 38 du règlement.

L’article 38 dispose que, si une demande de clôture est déposée et que le président, après avoir consulté le Sénat à main levée, constate que cette demande est adoptée, il y a suspension de séance et réunion immédiate de la conférence des présidents. La conférence des présidents se prononce à une majorité qualifiée sur l’organisation de la suite du débat.

Le paragraphe 4 du texte proposé à l’article 19 pour l’article 38 prévoit que : « En cas de désaccord, la clôture prend effet immédiatement ». Mais désaccord de qui, de quoi et sur quoi, on ne le sait pas !

C’est pourquoi je propose de remplacer les mots : « En cas de désaccord, » par les mots : « Si la conférence des présidents approuve la demande de clôture, celle-ci » prend effet immédiatement.

Sauf s’il y a une autre interprétation, M. Gélard me le dira, mais je ne vois pas très bien à quoi rime cette rédaction ni à quel désaccord elle s’applique.