Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

J’ai évoqué cette question lors de la discussion générale, mais sans doute étais-je trop optimiste en supposant que tout le monde partageait le point de vue de notre groupe.

Nous considérons qu’il est singulier d’attendre la fin de la discussion générale d’un texte pour présenter une motion qui vise à s’opposer à la discussion dudit texte, qu’il s’agisse d’une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité ou d’une motion tendant à opposer la question préalable.

Nos amendements ont pour objet de rétablir l’ordre des choses et de faire en sorte que les motions soient défendues et soumise au vote avant la discussion générale, comme c’est le cas à l’Assemblée nationale et comme c’était également le cas au Sénat avant 1991.

La commission a refusé ces amendements. Je souhaite que l’on m’explique pourquoi on veut conserver ce système. Et si nous le conservons, j’espère qu’à l’avenir, lorsque l’opposition défendra une motion après la discussion générale, donc après la réponse du ou des ministres, nous n’entendrons plus les soupirs d’exaspération des membres de la majorité.