Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Irrecevabilités, amendement 61

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 61, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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