Intervention de Guy Fischer

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Irrecevabilités, amendement 60

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 60 rectifié, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :

Avant le 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 45 du Règlement, ajouter un alinéa ainsi rédigé :

Tout amendement peut être présenté par son auteur en séance publique.

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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