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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Irrecevabilités, amendement 4
Guy Fischer, président :L'amendement n° 4, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé :
I. Après la première phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 45 du Règlement, insérer une phrase ainsi rédigée :
La décision d'irrecevabilité, écrite et motivée, est transmise à l'auteur de l'amendement dans les plus brefs délais.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery.
