Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement a pour objet d’instaurer un peu de transparence dans l’utilisation qui est faite de l’irrecevabilité au titre de l’article 40 de la Constitution.

Je ne reviendrai pas sur les situations, pour le moins cocasses, dans lesquelles nous avons pu nous trouver en raison de l’application à géométrie variable de cette irrecevabilité, car cela a été souligné à maintes reprises.

Il aurait fallu supprimer cet article lors de la révision constitutionnelle. Nous étions nombreux à le souhaiter, y compris le président de la commission des finances.

Nous devons aujourd’hui faire avec. La moindre des choses serait de savoir exactement pourquoi un amendement est déclaré irrecevable autrement que par une simple expression semblable à celle qui m’a été opposée : « Votre amendement a pour conséquence d’augmenter les charges de l’État ».

Nous voulons savoir pourquoi, comment, bref, nous voulons des explications plus claires.