Intervention de Alima Boumediene-Thiery

II n’y a rien de plus frustrant que de se voir couper l’herbe sous le pied sans comprendre les raisons qui amènent le président d’une commission à invoquer l’article 40 sur un amendement qui avait par ailleurs été accepté.

J’irai même plus loin : l’article 40 est devenu un instrument de filtrage des amendements de l’opposition avant même leur discussion au fond. J’en ai fait la malheureuse expérience.

C’est la raison pour laquelle nous proposons que la décision d’irrecevabilité soit écrite et, surtout, qu’elle soit motivée, c’est-à-dire circonstanciée. La moindre des choses, lorsqu’on subit le couperet de l’article 40, est de connaître les raisons qui ont motivé l’irrecevabilité.