Intervention de Guy Fischer

L'amendement n° 29 rectifié, présenté par MM. Charasse, Chevènement, Mézard et Vall, est ainsi libellé :

I. - Au début du 3 du texte proposé par cet article pour l'article 45 du Règlement, ajouter les mots :

Sous réserve du 1,

II. - À la fin du 4 du même texte, supprimer les mots :

ou la commission des affaires sociales

III. - À la fin du 5 du même texte, remplacer les mots :

l'irrecevabilité sera admise tacitement

par les mots :

l'amendement est mis en discussion et aux voix

La parole est à M. Michel Charasse.