Intervention de Éliane Assassi

… ce dernier n’ayant pas inscrit de restriction au droit d’amendement en deuxième lecture dans la Constitution.

J’y insiste : le droit d’amendement est un droit fondamental et ne peut être restreint, même en deuxième lecture. C’est pourquoi nous demandons la suppression de l’alinéa 6 du nouvel article 48 du règlement.