Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Irrecevabilités

Photo de Alima Boumediene-ThieryAlima Boumediene-Thiery :

Une loi relative à l’accès aux documents administratifs dispose que tout refus ou toute réponse négative doit être motivé. Aussi, je ne comprends pas ce refus de motivation.

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