Intervention de Michel Charasse

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Irrecevabilités

Non ! Où est-elle citée au paragraphe 5 du texte proposé pour l’article 45 ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact