Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 21 bis, amendement 34
Guy Fischer, président :L'amendement n° 34 rectifié, présenté par MM. About et Vasselle, est ainsi libellé :
I. - Après les mots :
pour l'année à venir,
rédiger comme suit la fin du 2 du texte proposé par cet article pour l'article 47 bis - 1-A du Règlement :
la quatrième partie du projet de loi est considérée comme rejetée.
II. - Rédiger comme suit le 3 du même texte :
« 3. - Avant le vote sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale, il peut être procédé à une coordination dans les conditions prévues à l'article 43. »
La parole est à M. Nicolas About.
