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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Discussion commune, amendement 15
Guy Fischer, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 15 est présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
L'amendement n° 63 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
À la fin du second alinéa de cet article, supprimer les mots :
, à l'exception des amendements de suppression de l'article
La parole est à M. Yvon Collin, pour présenter l’amendement n° 15.
