Intervention de Yvon Collin

Cet amendement a pour objet de préserver le droit d’expression des parlementaires, inhérent au droit d’amendement dont chacun dispose ici même.

En modifiant l’ordre de discussion des amendements et en réservant systématiquement la priorité aux amendements de suppression, la proposition de résolution risque de priver les auteurs d’amendement du droit de défendre leur point de vue, qui constitue le cœur même du débat parlementaire.

L’adoption d’un amendement de suppression émanant de la majorité sénatoriale ou du Gouvernement empêcherait ainsi, de droit, la présentation des autres amendements, ce qui est d’autant moins acceptable que le Sénat s’est honoré de ne pas transposer dans son règlement la procédure de temps global.

II est donc nécessaire, chers collègues, de maintenir le système actuel de présentation des amendements.

Je suis sûr que cet amendement sera adopté à l’unanimité.