Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Articles additionnels après l'article 25

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Cet amendement est relatif au quorum.

Je tiens à souligner que la proposition que nous faisons ici concernant les modalités de vérification du quorum figurait dans le document de synthèse du groupe de travail présidé par le président du Sénat.

Je regrette infiniment qu’elle ait finalement disparu dans la proposition de résolution. Mais je pense que vous allez la rétablir !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion