Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Comme vous pouvez le constater, à la différence de la procédure actuelle de vérification du quorum, nous proposons que soient pris en compte les sénateurs présents ou représentés dans la salle des séances et non plus dans l’enceinte du palais – cette vérification est difficile à réaliser –, que ce soit le président et non plus le bureau qui procède à la constatation du nombre des sénateurs présents ou représentés, enfin, que chaque président de groupe puisse demander personnellement la vérification du quorum.

Actuellement, pour faire vérifier le quorum, il faut, en application de l’alinéa 2 bis de l’article 51 du règlement du Sénat, adresser au bureau du Sénat une demande écrite de trente sénateurs dont la présence doit être constatée par appel nominal.

Aussi, les groupes minoritaires, a fortiori ceux qui comptent moins de trente sénateurs, ne peuvent jamais, sauf à s’associer avec d’autres groupes ou d’autres parlementaires, effectuer de leur propre initiative une telle demande. C’est regrettable !

Il est utile de rappeler que la vérification du quorum est généralement demandée par les groupes de l’opposition lorsque la majorité parlementaire n’est pas représentée dans toute sa dimension au cours de la discussion d’un texte.