Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Donc, il apparaît logique – convenez-en – que, en l’absence de quorum, il n’y ait pas de vote. Mais pour que le quorum puisse être vérifié en cas de nécessité, il convient d’assouplir les modalités concernant la demande de vérification. Sans quoi, nous continuerons comme avant.

Pour ces raisons, nous avons déposé cet amendement, qui reprend ce qui avait fait l’objet d’un accord, me semble-t-il, au sein du groupe de travail.