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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis, amendement 35
Guy Fischer, président :Il n’y a pas d’opposition ?...
La priorité est ordonnée.
J’appelle donc par priorité l'amendement n° 35 rectifié bis, présenté par MM. About et Vasselle, et qui est ainsi libellé :
Après l'article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le 3 de l'article 60 bis du Règlement, après les mots : « de l'année », sont insérés les mots : « et du projet de loi de financement de la sécurité sociale, ».
Vous avez la parole pour le présenter, monsieur About.
