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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis, amendement 36
Guy Fischer, président :L’amendement n° 36 rectifié, présenté par MM. About et Vasselle, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« 2° ter des lois de financement de la sécurité sociale ; ».
La parole est à M. Nicolas About, qui sait déjà que cet amendement a recueilli un avis favorable de la commission !
