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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis, amendement 37
Guy Fischer, président :Il n’y a pas d’opposition à la demande de priorité formulée par M. Nicolas About ?…
La priorité est ordonnée.
J’appelle donc par priorité l’amendement n° 37, présenté par M. About, et qui est ainsi libellé :
Après l’article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 64 du Règlement est ainsi modifié :
1° Après les mots : « en séance publique », la fin de la seconde phrase du 1 est supprimée ;
2° Le 7 est abrogé.
La parole est à M. Nicolas About.
