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Intervention de Nicolas About
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis, amendement 37
Nicolas About :Je vous remercie de votre tolérance.
L’amendement n° 37 porte donc sur les délégations de vote en commission et tend à les faire disparaître.
Le système des délégations de vote me semble aujourd’hui avoir atteint ses limites. Notre règlement prévoit que la présence en commission est obligatoire sauf dans des circonstances bien précises et limitativement énumérées. Or, à chacune de nos réunions, de nombreuses enveloppes nous arrivent, souvent en ordre dispersé, contenant des délégations de vote quasiment toujours motivées par la « force majeure », sans d’ailleurs que celle-ci soit définie.
