Intervention de Michel Charasse

Je crois que la loi organique qui organise la délégation de vote a un caractère général, analogue à celui de la présence des ministres en séance comme en commission qui nous a conduits à l’annulation que vous savez de certaines dispositions de la récente loi organique.

Je le dis à Nicolas About avec beaucoup d’amitié : même si je peux comprendre sa démarche, je crois que l’interdiction des délégations de vote en commission serait contraire à la loi organique. C’est pourquoi, à mon grand regret, je ne pourrai pas voter son amendement.