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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis, amendement 37
Guy Fischer, président :L’amendement n° 37 est retiré.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 38, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Après l’article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 63 du Règlement est ainsi modifié :
1° Le 3° est supprimé ;
2° Le 6° est ainsi rédigé :
« 6° En cas de force majeure résultant de l’absence de possibilité de transport vers le Sénat. »
La parole est à M. Nicolas About.
