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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis, amendement 38
Guy Fischer, président :L’amendement n° 38 est retiré.
L’amendement n° 39, présenté par M. About, est ainsi libellé :
Après l’article 25 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le 6° de l’article 63 du Règlement est complété par les mots : «, qui ne peut déléguer cette compétence ».
La parole est à M. Nicolas About.
