Intervention de Nicolas About

Compte tenu de ma participation aux séances du groupe de travail, j’ai bien pris soin, mes chers collègues, de ne pas modifier le dispositif de délégation du droit de vote en cas de force majeure.

Néanmoins, chaque semaine, un grand nombre de délégations sont utilisées, en commission comme en séance, motivées par la « force majeure ». Pourtant, à ma connaissance, le bureau ne se réunit pas systématiquement pour les examiner, comme le voudrait le règlement de notre assemblée – que la commission des lois ne propose pas de modifier sur ce point.

Il me semble donc indispensable, si l’on ne peut préciser les contours de la « force majeure », que le bureau exerce la plénitude de ses fonctions en ce domaine et se prononce sur l’ensemble des demandes de délégation de vote pour « cas de force majeure ». Ainsi pourra s’élaborer une jurisprudence progressive sur les situations pouvant justifier la délégation de vote par un sénateur.

Si nous voulons faire vivre le débat démocratique au Sénat, nous devons être beaucoup plus rigoureux sur la question des délégations de vote et n’admettre celles-ci que lorsqu’elles résultent de circonstances rendant véritablement impossible la présence en séance ou en commission.

Je ne demande là que la confirmation du règlement du Sénat. Aussi, j’espère que ma proposition ne fera pas l’objet d’un avis défavorable…