Intervention de Alima Boumediene-Thiery

Cet amendement aborde un sujet sur lequel les Verts sont bien seuls, mais auquel ils tiennent beaucoup. C’est pourquoi que je prendrai un peu de temps pour le présenter.

L’amendement n° 6 rectifié vise à inscrire dans le règlement le caractère personnel du vote en séance et en commission et, par conséquent, un encadrement plus strict des délégations de vote.

Lors des réunions du groupe de travail sur le règlement, il a été acté que les règles régissant le scrutin public seraient fondées sur des pratiques plutôt que sur des dispositions du règlement. La raison en est simple : si les règles d’organisation du scrutin public figuraient dans le règlement, le Conseil constitutionnel serait amené à faire respecter fidèlement le principe constitutionnel du vote personnel, lequel suppose que toute délégation de vote soit nominale et implique par conséquent que la pratique qui consiste à permettre à une personne de voter pour la totalité de ses collègues est contraire à la Constitution. En refusant d’inscrire toute règle relative au caractère personnel du vote, on évite le contrôle du Conseil constitutionnel, qui examine les règles écrites mais non les pratiques.