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Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Article 25 bis et articles additionnels après l'article 25 bis
Nicole Borvo Cohen-Seat :Fidèles au principe que nous avons défendu précédemment, nous proposons qu’un groupe puisse déposer une motion référendaire.
