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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Affaires européennes, amendement 69
Guy Fischer, président :L'amendement n° 69, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Après la première phrase du 1 du texte proposé par le I de cet article pour l'article 73 quater du Règlement, insérer une phrase ainsi rédigée :
Elle informe le Sénat du calendrier d'adoption prévu par ce texte par les institutions européennes concernées.
La parole est à Mme Éliane Assassi.
