Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Questions du mardi après-midi, amendement 16
Guy Fischer, président :L'amendement n° 16, présenté par M. Collin et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, est ainsi libellé :
Dans le 2 du texte proposé par cet article pour l'article 75 ter du Règlement, remplacer les mots :
d'une question
par les mots :
de deux questions
La parole est à M. Yvon Collin.
