Intervention de Yvon Collin

La révision constitutionnelle de juillet 2008 a eu notamment pour objet de tendre à rééquilibrer les rapports entre le Parlement et le Gouvernement, en renforçant le contrôle de l’action du dernier par le premier. L’introduction dans notre règlement de la procédure des « questions cribles » – je ne sais pas si cette dénomination convient, mais elle est désormais retenue – s’inscrit dans ce contexte de responsabilisation, même toute relative, du Gouvernement.

Cette procédure doit encore faire ses preuves. Introduite à l’Assemblée nationale sous la présidence de Laurent Fabius, elle est rapidement tombée en désuétude. Il appartiendra donc à nous, sénateurs, de donner une nouvelle force à cette procédure. C’est dans cet esprit que le présent amendement vise à renforcer l’efficacité de la procédure en conférant à chaque groupe un minimum de deux questions, et ce sans égard pour la proportionnelle.