Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

De toute façon, si l’on veut qu’un organisme certifie les comptes du Sénat, la question se pose de savoir qui est le mieux placé : un organisme privé ou la Cour des comptes ?

Je profite de l’occasion qui m’est donnée pour faire observer à M. le rapporteur qu’une grande partie des modifications intervenues jusqu’à présent dans notre règlement ne découlent pas directement du vote de la loi organique. Pour que les choses soient claires, vous n’aviez donc pas à qualifier certains de mes amendements de « cavaliers », d’autant que tel n’était pas le cas en matière de finances !

D’ailleurs, le président du Sénat, ici présent, – qui ne me démentira pas ! – avait décidé de réunir un groupe de travail au mois d’octobre dernier pour élaborer, sans tabou et en toute confiance, le futur règlement du Sénat. Franchement était-ce simplement dû à la loi organique, qui n’avait d’ailleurs pas encore été adoptée, et qui nous obligeait simplement à modifier tel ou tel article ? Je ne le crois pas. Point n’est donc besoin, monsieur le rapporteur, d’utiliser de faux arguments !

Mon intervention vaudra explication de vote, monsieur le président. J’ai déjà dit pourquoi nous voterons contre ce texte.