Intervention de Michel Charasse

Je me suis borné à rappeler les principes, des principes de protection, qui ont été fixés aux origines de la République. Les principes de l’autonomie administrative et financière et de la séparation des pouvoirs sont des principes fondamentaux de la République. Céder sur ce terrain signifie que, demain, la seule institution qui sera totalement indépendante de qui que ce soit sera l’autorité judiciaire ! Or je ne l’accepte pas, car elle n’est pas l’émanation du suffrage universel, contrairement au Parlement !

Comme l'Assemblée nationale, le Sénat est responsable de sa gestion administrative et financière devant les électeurs. Notre gestion est maintenant transparente et publique, j’en suis heureux, car cela n’a pas toujours été le cas. C’est l’aboutissement de longs efforts déployés par les présidents et les questeurs qui se sont succédé. Maintenant, les choses sont claires : il n’y a plus de camouflage, plus de dissimulation, plus de mystères ! Tout est clair et explicité !

Nous sommes responsables devant le suffrage universel et, pour ma part, je suis prêt à m’expliquer quand on voudra sur la manière dont notre assemblée est gérée. Mais devant qui est responsable la Cour des comptes, allez-vous me demander ? Personne ! Je dirai même mieux : aucun rapporteur spécial de la commission des finances n’a osé, à ce jour, à l’Assemblée nationale comme au Sénat, aller contrôler la Cour des comptes sur place et sur pièces, alors que celle-ci est soumise, comme n’importe quel autre service administratif, au contrôle des rapporteurs spéciaux.