Intervention de Michel Charasse

Par conséquent, je n’accepte pas qu’un jour la Cour des comptes s’arroge le droit de donner quitus de leur gestion aux questeurs et au trésorier, ainsi qu’au président du Sénat.

Je dirai à notre ami le doyen Gélard que la rédaction de l’article 32 telle qu’elle est issue de la proposition de résolution présentée par le président du Sénat ne mentionne pas ce point. Je suppose que le quitus est prévu dans le règlement financier du Sénat – notre collègue Adrien Gouteyron pourra peut-être nous le dire ! –, mais ce sera moins solennel que s’il était prévu par le règlement du Sénat, qui, lui, est voté par notre assemblée et approuvé par le Conseil constitutionnel, alors que le règlement financier du Sénat n’est arrêté que par son bureau.

Je ne retire pas mon amendement, monsieur le président. Un jour, vous vous mordrez les doigts, mes chers collègues, d’avoir laissé entrer dans cette maison des personnes qui n’ont rien à y faire puisqu’elles n’auront pas été élues ! D’ailleurs, vous n’en tirerez aucun bénéfice dans la presse : pour les journaux, ce qui est pris est pris, le compte débiteur n’est jamais apuré et elle inventera tous les jours d’autres querelles pour vendre du papier !