Intervention de Michel Charasse

Au risque de me faire gronder par M. le rapporteur parce que je sors du sujet, j’ai pensé qu’il était utile de préciser dans notre règlement, à la suite du vote récent de la loi sur les archives, que le Sénat garde la totale maîtrise de ses archives et que celles-ci ne peuvent dépendre en aucune manière du ministère de la culture, comme c’est le cas pour les archives nationales.

Certes, les archives du Sénat sont publiques et les règles de communication de nos archives sont les mêmes que pour les archives déposées aux archives nationales, aux archives départementales ou communales.

L’amendement n° 31 rectifié vise à préciser que les archives du Sénat sont placées sous la protection et l’autorité du bureau, qui définit les règles relatives à leur constitution, à leur classement, à leur entretien et à leur communication au public.

J’ajoute que, pour les archives publiques, il y a des délais de communication et de non-communication.

Nous sommes un certain nombre de sénateurs – moi le premier ! – à avoir déposé ici nos archives personnelles. Pour ce qui me concerne, j’y ai déposé mes archives ministérielles et celles de l’Élysée. Ces archives comportent des pièces classées « secret défense » et donc non communicables pour le moment.

Je n’ai pas une confiance illimitée dans les archives nationales. Lorsque j’ai été appelé à témoigner au procès de M. Gillibert, je me souviens avoir vu sur le bureau de la commission d’instruction de la Cour de justice de la République le dossier complet que le président Mitterrand s’était fait constituer à ce sujet, et qui était déposé aux archives nationales, alors que les archives présidentielles sont inconsultables et inviolables, sauf accord de l’intéressé ou de ses ayants droit. M’interrogeant sur la présence de ce dossier, il m’a été répondu que, sur commission rogatoire, un policier était descendu tranquillement au troisième sous-sol des archives pour y prendre le dossier sans autre forme de procès !

Par conséquent, il faut que les choses soient claires : le Sénat doit rappeler que ses archives lui appartiennent et que lui seul en a la garde et la gestion.

Monsieur le président, cela ne veut pas dire – et je profite de la présence du président du Sénat – que le Sénat n’a pas le droit, s’il le souhaite, de faire des versements aux archives nationales. Il peut décider de dégager une partie de ses archives qui ne présentent pas ou plus un intérêt majeur pour l’institution ou dont il souhaite se séparer pour alléger un peu le volume de dépôts qui exigent beaucoup de place dans nos sous-sols. Mais c’est autre chose !

Je vous en supplie, restons maîtres de nos archives !