Intervention de Michel Charasse

… les archivistes considérant qu’ils doivent mettre la main sur toutes les archives, y compris celles du Parlement ! Il y aura donc des tentations – des pressions, même ! – pour modifier les textes.

J’ai déposé cet amendement, monsieur le président, afin que le Conseil constitutionnel lui donne sa sanction, c’est-à-dire qu’il dise si cette mesure est conforme à la Constitution. Ainsi, la loi ne pourra plus être modifiée ensuite.

À cette heure tardive, je n’insisterai pas. Je suis heureux, en tout cas, que le règlement de la gestion des archives soit traité lors de la révision de l’instruction générale du Bureau. Ce ne sera pas une mince affaire ! Il faut que l’on dise clairement que les archives du Sénat sont inviolables et qu’elles ne peuvent être communiquées qu’avec l’accord du Bureau.

En ce qui me concerne – je l’indique pour préciser les choses –, j’ai fait un dépôt d’archives qui est sans doute l’un des plus importants de la part des sénateurs. Comme je ne suis pas éternel, j’ai prévu, pour la période de non-communication de mes archives, par une déclaration confiée aux services du Sénat, de donner au président et aux questeurs le pouvoir de communication quand je ne serai plus.

Cela dit, je retire cet amendement, monsieur le président.