Intervention de Yvon Collin

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, quelles que furent les positions des uns et des autres, la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 fait désormais partie du droit de notre République. Elle a introduit un certain nombre de réformes destinées à revaloriser le statut, le rôle et les prérogatives du Parlement.

Le chemin parcouru jusqu’à la discussion que nous avons aujourd’hui fut long et chaotique. Outre l’adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la loi organique du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, telle qu’elle a été « recadrée » par le Conseil constitutionnel, a profondément changé l’ensemble de la procédure législative.

Notre règlement doit aujourd’hui en tirer les conséquences et il faut donc aller jusqu’au bout de la logique portée par la révision constitutionnelle. Il s’agit d’une évolution irréversible qui bouleverse nos habitudes de travail, pour le meilleur, espérons-le !

Donner à notre Haute Assemblée les moyens d’exercer ses prérogatives dans le respect du pluralisme, dans la transparence, par le biais d’une démarche constructive et en gardant constamment à l’esprit le souci d’améliorer la qualité de notre production législative : telle fut, tout au long de cette discussion, la démarche du groupe du RDSE.

Le sens des amendements que nous avons défendus fut de renforcer le pluralisme de notre institution, dans le prolongement de l’article 51-1 nouveau de la Constitution, qui donne aux groupes ne se reconnaissant pas dans la majorité sénatoriale des droits spécifiques destinés à garantir la libre expression de chacun et la participation, dans le respect du fait majoritaire, aux décisions les plus importantes.

Le Sénat a déjà changé et, n’en déplaise à certains, ce mouvement ne s’arrêtera pas. Les groupes de l’opposition et les groupes minoritaires ne peuvent plus être ignorés par la majorité, qu’il s’agisse des conditions du débat parlementaire ou des processus de prise de décision.

De même, les groupes de l’opposition ne peuvent plus ignorer les groupes minoritaires. Mieux, l’évolution du Sénat conduira nécessairement à rendre les groupes minoritaires indispensables. C’est un fait inéluctable et, à n’en pas douter, un progrès !

Je regrette d’autant plus le sort qui a été réservé à nos amendements que ceux-ci ne tendaient qu’à prendre acte de ce mouvement de fond qui affecte notre Haute Assemblée. Comme je l’ai rappelé lors de la discussion générale, notre règlement n’est pas un règlement intérieur. Nul rapport de subordination ne détermine la vie de cette assemblée, car le Sénat est, d’abord et avant tout, le réceptacle du pluralisme inhérent à notre pays.

Une démocratie parlementaire mature doit être capable d’aller au-delà des simples soubresauts de la vie politique, car la vérité d’un jour n’est certainement pas celle du lendemain. Vous avez choisi aujourd’hui de ne pas tenir compte de nos demandes légitimes, …