Intervention de Bernard Frimat

Monsieur le président, monsieur le président du Sénat, mes chers collègues, au cours de la discussion générale, je me suis exprimé, au nom du groupe socialiste, de manière suffisamment claire.

Un travail commun peut avoir été effectué dans le respect de chacun, sans arrière-pensée, et aboutir à des conclusions qui notifient des points d’accord et de désaccord ; il ne débouche pas nécessairement sur un consensus : il s’agit tout simplement de démocratie, du respect des différences.

Nous sommes, nous, un groupe d’opposition et, je vous l’ai dit, nous avons voté contre la loi constitutionnelle. Nous estimons que l’objectif recherché n’était pas de revaloriser le rôle du Parlement, ni de donner à celui-ci de nouveaux pouvoirs. D’ailleurs, tout ce qui se passe démontre le caractère fictif d’un régime de plus en plus consulaire, de plus en plus césariste, dans lequel le Parlement doit travailler vite et, surtout, être asservi ; j’utilise ce mot fort à dessein !

Je veux aussi, en toute sérénité et en assumant parfaitement mes choix politiques, dire qu’au Sénat nous avons travaillé sur ce règlement en respectant les opinions de chacun et dans une bonne atmosphère.

Mes chers collègues, nous ne sommes pas condamnés à vivre dans un climat interne de guerre civile permanente ! Cela ne correspond pas à la conception que j’ai du fonctionnement normal d’un Parlement.

En tant que parlementaires, nous devons déplorer ce qui se passe à l’Assemblée nationale, cette situation d’affrontement et cette incapacité à dialoguer. Bien sûr, c’est le problème de l’Assemblée nationale. Mais, selon moi – je ne vous demande pas de partager cet avis –, cet abus de pouvoir, de position dominante, ne sert à la majorité qu’à imposer, car elle en a mathématiquement la capacité, un carcan à l’opposition !

On joue avec le feu, car la démocratie implique l’alternance. On ne respecte pas les citoyens qui ont élu les députés.

Heureusement, au Sénat, nous avons échappé à cela ! À mes yeux, la clause de revoyure est une clause d’optimisation : il s’agit de se réunir pour constater, ensemble, que tel dispositif ne fonctionne pas. Qui d’entre nous peut affirmer aujourd’hui qu’il est enthousiasmé par les semaines de contrôle de l’action du Gouvernement ? Personne !

Lorsque, pour examiner une proposition des centristes, un seul représentant de l’opposition est présent, ce n’est pas satisfaisant ! Lorsque, pour discuter d’une proposition socialiste, un seul membre du groupe UMP est présent, ce n’est pas satisfaisant !

Ce n’est pas le fonctionnement normal d’une majorité et d’une opposition ! Il va donc nous falloir revoir fondamentalement une telle organisation. Je pense vraiment – peut-être les faits, qui me donnent raison aujourd’hui, me démentiront-ils à l’avenir – que l’intention du Président de la République n’était pas de revaloriser le rôle du Parlement.

Mettre en place, systématiquement, une procédure accélérée, supprimer, de fait, la navette parlementaire, ne plus respecter la séparation des pouvoirs, ce n’est pas revaloriser le rôle du Parlement ! On ne laisse plus au pouvoir législatif la place et le temps qui lui sont nécessaires.

Je salue le travail qui a été mené par le président du Sénat. Nous avons effectivement eu des réunions au cours desquelles nous avons pu affirmer clairement nos positions et préciser jusqu’où il était possible d’aller. C’est ainsi que, en respectant les rapports de force, on aboutit à des accords qui permettent d’avancer.

Le mode de scrutin qui nous régit est particulièrement inique. La composition de notre assemblée ne correspond pas à la réalité des collectivités territoriales.