Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification du règlement du sénat — Vote sur l'ensemble

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat :

Nous n’avons rien abandonné de nos convictions profondes sur ce sujet.

Il nous appartient aujourd’hui de faire vivre le mieux possible les institutions existantes. Le règlement que nous sommes sur le point d’adopter constitue un progrès par rapport à l’ancien règlement et à la révision constitutionnelle de juillet 2008, laquelle consacrait un véritable recul démocratique.

Qui va l’emporter du progrès ou du recul ? Je crains que ce ne soit le recul, la révision constitutionnelle, la finalité des lois organiques et les décisions du Conseil constitutionnel, qui se comporte davantage comme constituant que comme juge de la constitutionnalité, représentant des éléments préoccupants.

Au demeurant, ce règlement me semble apporter un progrès concernant le respect des droits des différents groupes politiques ; j’insiste sur les termes « groupes politiques ».

Nous ne sommes pas gênés d’appartenir à l’opposition, et il faudra bien, un jour, dans cette assemblée, que ceux qui font partie de la majorité finissent par le reconnaître. Vient en effet un moment où plus personne n’est dupe, et surtout pas celui qui vous parle en cet instant.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion