Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Observant que chaque groupe explique son vote, j’interviens brièvement dans la mesure où, contrairement à ce que je pensais, le scrutin public n’est pas de droit.

Comme je l’ai dit, notre groupe votera contre cette proposition de résolution. Certes, le groupe de travail a œuvré avec sérieux, durant de longs mois. Cependant, nous ne pouvons adhérer au consensus qui s’est dégagé pour ce règlement modifié, lequel est évidemment largement inspiré par une réforme constitutionnelle que nous avons combattue.

La mise en œuvre de cette réforme, depuis le 1er mars dernier – même si nous sommes encore en « rodage » –, révèle clairement, comme nous l’avions mis en avant en juillet dernier, que celle-ci n’est pas de nature à permettre une revalorisation des droits du Parlement.

Ces premiers pas, en quelque sorte, aboutissent à des bavardages, alors que nous sommes toujours soumis à une inflation législative du Gouvernement et à un fait majoritaire conforté par une véritable osmose avec le Président de la République, lequel est en fait le chef de l’exécutif.

J’ajoute qu’aucun des amendements que nous avons déposés sur cette proposition de résolution n’a été adopté, y compris ceux qui me paraissaient aller dans le sens d’une reconnaissance effective des groupes, évolution qui semblait avoir été acceptée lors de la révision constitutionnelle. Rien n’est donc venu infirmer la prise de position de mon groupe.

Nous voterons donc contre cette proposition de résolution.