Intervention de Michel Mercier

Plusieurs de nos collègues l’ont souligné, ce nouveau règlement comporte un certain nombre d’apports extrêmement intéressants et porteurs de renouveau. La réforme de la conférence des présidents, ainsi que la révision constitutionnelle vont modifier profondément le fonctionnement du Parlement dans son ensemble.

On a beaucoup parlé de la « procédure accélérée ». Celle-ci prévoit un délai d’environ six mois pour étudier à fond un texte. Cette nouvelle procédure instaure en effet un délai obligatoire entre l’examen du texte par la première chambre qui en est saisie et sa discussion par la seconde chambre. Ce délai de six semaines, qui pouvait être auparavant de quelques jours, change les choses : il permet aux citoyens de mieux comprendre le texte et de se l’approprier, ce qui engendre une autre approche de celui-ci.

La loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires en est l’illustration parfaite. L’Assemblée nationale a été saisie en premier lieu. Elle a délibéré pendant assez longtemps, mais sans rencontrer de nombreux problèmes. Passé le délai de six semaines, des difficultés nouvelles, qui n’avaient pas été prises en compte par l’Assemblée nationale, sont apparues ; le Sénat et le Gouvernement les ont prises en considération. On ne peut donc pas évoquer la procédure accélérée comme on parlait de la procédure d’urgence figurant dans l’ancienne Constitution !

Par ailleurs, on imagine mal que la commission, puisque nous délibérons sur le texte qu’elle a élaboré, puisse modifier celui-ci entre deux lectures. Il s’agit d’un vrai problème, dont nous devrons suivre l’évolution.

Le nouveau règlement qui nous est proposé aujourd’hui prévoit certains dispositifs aboutis et d’autres qui sont laissés à la discrétion des sénatrices et sénateurs. Cela dépendra largement de la façon dont nous aborderons les textes, que ce soit en séance publique ou en commission. Comment allons-nous exercer notre droit d’amendement ? Comment pourrons-nous rendre publiques les délibérations de la commission, afin d’éviter les redites en séance publique ?

Nous avons une année pour apporter des réponses. C’est la nature même de l’exercice du mandat parlementaire qui s’en trouvera modifiée. Il ne sera pas nécessaire de voter de nouveaux textes pour éviter le cumul des mandats : le fonctionnement même du Parlement limitera l’exercice de plusieurs mandats dans la mesure où chacun souhaite assumer correctement les missions qui lui sont confiées.

L’adoption de ce texte représente donc une étape importante. La liberté laissée aux sénatrices et sénateurs par notre règlement permettra de construire une nouvelle façon d’être parlementaire. Si nous voulons plus de pouvoirs, c’est à nous de les prendre. En tout cas, le règlement du Sénat ne constituera pas un carcan !