Intervention de Éliane Assassi

Il nous semble que cette initiative doit aussi appartenir aux groupes parlementaires, notamment lorsqu’il s’agit de contrôler des propositions de loi d’origine gouvernementale qui, quelquefois, ne font aucun doute.

Ce que nous proposons, c’est en quelque sorte un contre-pouvoir, tant nous voyons proliférer depuis quelques années les propositions de loi d’inspiration gouvernementale, dont Nicole Borvo Cohen-Seat a cité quelques exemples dans son intervention générale.