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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires
Organisation du dossier
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Éliane Assassi (4 interventions)
- Patrice Gélard (4 interventions)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (1 intervention)
- Catherine Troendle (1 intervention)
- Anne-Marie Escoffier (1 intervention)
- Bernard Frimat (1 intervention)
