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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires — Article 1er A, amendement 2
Guy Fischer, président :L'amendement n° 2, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article 4 bis de l'ordonnance n°
58-1100 du 17 novembre 1958 :
« L'avis du Conseil d'État est public. »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
