Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 2 juin 2009 à 21h30
Modification de l'ordonnance de 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires — Article 1er A
Roger Karoutchi, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est toujours défavorable à ce que la publicité soit systématique. L’avis appartient à l’auteur, qui en dispose librement.
Dans ces conditions, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
