Intervention de André Ferrand

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais tout d’abord vous féliciter pour votre entrée au Gouvernement, vous souhaiter la bienvenue au Sénat et vous adresser tous mes vœux de succès, ce succès dont le pays a grand besoin.

Mes chers collègues, la mission « Économie » que nous rapportons ensemble, mon collègue François Rebsamen et moi, est composée de quatre programmes budgétaires. Pour l’ensemble de la mission, les crédits proposés pour 2011 s’élèveront à 2 063 millions d’euros, soit une augmentation de 6, 7 %.

J’évoquerai, quant à moi, les programmes 134, Développement des entreprises et de l’emploi, et 223, Tourisme, dont j’ai la charge. Contrairement à la mission dans son ensemble, ils voient leurs crédits diminuer.

J’aborderai ensuite rapidement le compte d’affectation spéciale, le CAS « Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien ».

S’agissant tout d’abord du programme 134, précisons qu’il regroupe à lui seul 51 % des crédits de la mission, soit 1 069 millions d’euros de crédits de paiement pour 2011 au lieu de 1 115 millions d’euros en 2010. Ce budget diminue de 4 %, et participe donc à la réduction des déficits publics. Les dépenses d’intervention sont tout particulièrement touchées, conformément à l’engagement du Premier ministre de réduire ces dépenses de 5 % dès 2011.

Cette baisse, dont les effets seront sensibles sur le terrain, n’est évidemment pas appréciée par les élus locaux ! En effet, elle signifie que la subvention au Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, le FISAC, a été très fortement réduite : elle s’élèvera à 43 millions d’euros en 2011 au lieu de 64 millions en 2010. Le coup de rabot a été beaucoup plus important qu’ailleurs…

Les autres actions du programme connaissent également des diminutions notables de crédits. Le soutien aux pôles de compétitivité est ramené de 30 à 25 millions d’euros, et les subventions aux centres techniques industriels de 35, 2 à 28 millions d’euros.