Intervention de André Ferrand

Réunion du 3 décembre 2010 à 10h00
Loi de finances pour 2011 — Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien

Photo de André FerrandAndré Ferrand, rapporteur spécial :

M. André Ferrand, rapporteur spécial. Je dois donc appeler votre attention, monsieur le secrétaire d’État, sur les amendements de transfert de crédits que mes collègues ont déposés.

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