Intervention de Bariza Khiari

... dont le cadre juridique opérationnel a été profondément modifié en 2009, notamment avec la création du groupement d’intérêt économique Atout France et l’adoption de la loi du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques.

En effet, ces dernières années, le cadre juridique et opérationnel en matière de tourisme a été profondément modifié, afin de répondre au défi qui, depuis dix ans, anime les acteurs de ce secteur et qui se résume à deux questions.

Premièrement, pourquoi la France, première destination touristique mondiale, ne figure-t-elle pas au premier rang des recettes engendrées par le tourisme ?

Deuxièmement, pourquoi la France, riche de ses monuments, restaurants et paysages, n’est-elle qu’un lieu de transit pour un touriste étranger sur sept ?

L’activité économique engendrée par le tourisme est colossale : c’est le poste excédentaire le plus élevé de la balance des paiements, avec un solde de 7, 4 milliards d’euros. Elle représente 6, 3 % du produit intérieur brut, 2 millions d’emplois directs et indirects. Tous les acteurs du secteur en témoignent, le potentiel est encore important. Aussi, chaque euro investi a son importance.

Nous sommes nombreux à souligner ce paradoxe, et pourtant, rien n’y fait : le budget du tourisme demeure déraisonnablement insuffisant. Après avoir accusé une baisse de près de 10 % l’an passé, il subira une diminution de même importance cette année, la même punition lui étant infligée l’année prochaine.

Votre conception de la politique économique repose uniquement sur l’affichage de la diminution de la dépense publique en direction des agences de notation. Elle ne se soucie ni de l’emploi, ni du service rendu, ni même de ses vertus économiques.

Ces remarques valent pour la TVA à 5, 5 % dans le secteur de la restauration, qui, avec le bouclier fiscal, demeure l’un des péchés capitaux de votre majorité. Certes, cette mesure fiscale est non pas rattachée au programme 223, Tourisme, mais au programme 134, Développement des entreprises et de l’emploi.

Je ne partage pas l’avis de mon collège Michel Houel, selon lequel cette mesure aurait « fait ses preuves ». Son coût, qui s’élève à 2, 4 milliards d’euros, n’a profité ni à la baisse des prix ni à la création d’emplois, comme l’a relevé récemment le Conseil des prélèvements obligatoires. Elle a permis une légère revalorisation des salaires – c’est bien le moins ! – et, surtout, la reconstitution de la trésorerie des restaurateurs, ce qui n’était pas l’objet de cette mesure fiscale. Ce point de vue est d’ailleurs partagé par certains au sein de votre majorité, monsieur le secrétaire d’État.