Intervention de Bariza Khiari

… je vous invite, mes chers collègues, à réfléchir à un taux de TVA intermédiaire, plus juste pour nos finances publiques.

Je remercie Jean-Louis Dumont d’avoir fait adopter à l’Assemblée nationale, dans un souci de transparence, le principe d’un document de politique transversale budgétaire permettant d’identifier le concours de chaque ministère à la politique du tourisme, ce qui nous permettra de mieux en suivre les évolutions.

En compilant les crédits des ministères et des institutionnels du tourisme, on obtient un budget global de près de 1, 2 milliard d’euros. Ce montant important met à contribution huit ministères et, surtout, les collectivités locales, au travers de 23 comités régionaux du tourisme, de 96 comités départementaux et de 3 098 offices de tourisme et syndicats d’initiative.

Mais le « bras armé » de notre ambition touristique, Atout France, dont je salue l’efficacité, notamment dans une période de transition difficile, n’a pas, de toute évidence, les moyens budgétaires nécessaires à ses missions de promotion, de régulation et de « chef d’orchestre ». L’agence est donc pénalisée par rapport à nos concurrents directs.

Si l’on constate le maintien de la subvention qui lui est allouée, on ne peut que déplorer, cette année encore, son insuffisance manifeste au regard des missions nouvelles qui lui sont confiées par la loi de développement et de modernisation des services touristiques, notamment sa mission de promotion de la destination France, en termes d’enjeu économique.

Ce budget n’exploite pas – c’est son péché majeur ! – le formidable potentiel de développement touristique de notre pays. Plus inquiétant encore, la programmation pluriannuelle des finances publiques prévoit une réduction de 19 % des dotations du programme 223 sur quatre ans ! Alors que tous s’accordent à reconnaître que l’investissement touristique est une « dépense d’avenir », les emplois de ce secteur n’étant pas délocalisables, ce budget témoigne une fois de plus d’une application dogmatique du désengagement de l’État.

Je terminerai cette intervention en évoquant l’aspect social du tourisme, notamment l’ANCV, l’Agence nationale pour les chèques-vacances, acteur majeur dans le domaine de l’accès aux vacances pour tous. Désormais, 3, 3 millions de salariés bénéficient des chèques-vacances, dont le volume d’émission a augmenté, malgré la crise, ou plutôt grâce à la crise, de 2 %. En effet, nos concitoyens ont dorénavant besoin d’un coup de pouce pour partir en vacances.

La loi de développement et de modernisation des services touristiques prévoyait d’élargir la distribution des chèques-vacances aux salariés des TPE-PME, avec un objectif de 500 000 bénéficiaires, indicateur de l’impact des politiques sociales de l’ANCV, pour la fin 2012.

Quelle est la situation aujourd’hui ? L’ANCV a conclu des conventions avec de grands opérateurs et élaboré pour eux un outil informatique permettant aux chefs d’entreprise d’accomplir toutes les démarches en ligne. Or cet outil n’est opérationnel que depuis peu. Sans doute l’objectif de 500 000 bénéficiaires est-il quelque peu ambitieux au regard de la date de mise en place de cette nouvelle boutique en ligne. Je souhaite que l’on donne du temps au temps afin que l’ANCV dispose d’un délai nécessaire pour atteindre ses objectifs.

J’ai noté la réponse de Frédéric Lefebvre sur ce sujet qui continuera de retenir toute mon attention.

Pour conclure, je dirai que le montant de ce budget n’est malheureusement pas à la hauteur du potentiel formidable de notre économie touristique, seul secteur créateur d’emplois, comme nous le rappelle l’Organisation mondiale du tourisme. C’est la raison pour laquelle nous voterons contre les crédits de cette mission.